Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22 mai 2025

1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet misspetitprix.com, exploité par Miss Petit Prix, entreprise individuelle enregistrée sous le statut d'auto-entrepreneur.

SIRET : 92026705100018
Téléphone : 06.25.97.97.25

2. Produits

Miss Petit Prix propose à la vente des articles neufs et d'occasion. Chaque produit est présenté avec une description précise. Les photographies sont non contractuelles.

3. Clientèle

Les produits sont proposés à la vente aux particuliers et professionnels, résidant en France métropolitaine uniquement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont exclus des prix affichés et sont précisés lors de la commande. Miss Petit Prix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué :

• En ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.

• En boutique en espèces.

La commande n’est considérée comme valide qu’après encaissement total du montant dû.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées via :

• Mondial Relay

• Relais Colis

• Shop2Shop

• Colissimo

Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont donnés à titre indicatif. Miss Petit Prix ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun retour n’est accepté après l’achat, sauf cas exceptionnel de produit non conforme ou défectueux signalé dans un délai de 48 heures après réception.

L’acheteur renonce donc à son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables aux ventes d’articles d’occasion et personnalisés.

8. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, vous pouvez contacter le service client par téléphone au 06.25.97.97.25.

9. Données personnelles

Miss Petit Prix collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la gestion des demandes via le formulaire de contact du site. Ces données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales. Aucune newsletter ni outil de suivi (type Google Analytics) n’est mis en place.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site misspetitprix.com, notamment les logos, visuels, photographies et textes, sont la propriété exclusive de Miss Petit Prix. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Miss Petit Prix, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.